Notice d'information sur le traitement des données personnelles

Texte antérieur à la validation par l'avocat. Les informations entre crochets seront complétées lors de la revue juridique.

Responsable du traitement

La présente information explique, conformément à l'art. 10 de la loi n° 6698 relative à la protection des données personnelles (KVKK), comment vos données personnelles sont traitées sur le site de présentation et d'inscription de la plateforme AcenteKit (le site principal). Responsable du traitement : [dénomination, adresse et coordonnées du responsable du traitement]. Notre service s'adresse aux agences de voyages en Turquie. Pour les données relatives aux clients d'une agence sur les sites et les panneaux des agences, le responsable du traitement est l'agence concernée ; la plateforme y intervient comme sous-traitant.

Quelles données nous traitons, et à quelles fins

Inscription (pré-inscription et ouverture du compte)

Prénom, nom, raison sociale de l'agence, e-mail, téléphone, sous-domaine souhaité, formule choisie, versions des contrats que vous avez acceptés et moment de l'acceptation, préférence en matière de messages commerciaux. Finalité : vérifier votre adresse e-mail, ouvrir l'abonnement et votre panneau, conclure et exécuter le contrat. Base juridique : conclusion et exécution d'un contrat (KVKK art. 5/2-c). Si l'inscription est menée à terme, les données sont conservées comme enregistrement de votre compte pendant la durée de l'abonnement et pendant la durée prévue par la législation. Les données personnelles des pré-inscriptions non terminées et abandonnées sont anonymisées 30 jours après la dernière opération.

Demande de démonstration et formulaire de contact

Nom et prénom, société, e-mail, téléphone, ville, formule qui vous intéresse et votre message. Finalité : répondre à votre demande, échanger avec vous et vous présenter notre produit ; les notes d'entretien sont conservées par notre équipe commerciale. Base juridique : discussion précontractuelle en vue d'un contrat à conclure à votre demande et intérêt légitime (KVKK art. 5/2-c, 5/2-f). Anonymisation 24 mois après notre dernier échange.

Paiement

Le paiement de l'abonnement est encaissé sur la page du prestataire de services de paiement Stripe ; les données de votre carte ne nous parviennent pas et ne sont pas conservées dans notre système. Nous ne recevons de Stripe que l'identifiant du client et de l'abonnement, l'état du paiement et le montant de la facture. Base juridique : exécution d'un contrat (KVKK art. 5/2-c) et obligation découlant de la législation fiscale (KVKK art. 5/2-ç).

Messages électroniques

Les messages de vérification, de bienvenue, de définition du mot de passe et de notification relatifs à votre compte sont des messages transactionnels et sont envoyés pour l'exécution du contrat. Les e-mails de promotions et d'annonces ne sont envoyés que si vous avez donné votre accord pour les messages commerciaux ; le moment de l'accord est celui où vous vérifiez votre adresse e-mail, et vous pouvez retirer cet accord depuis le lien présent dans chaque message.

Mesure de trafic propre au site

Page ouverte, heure, classe d'appareil, langue, nom de domaine du site de provenance, type des balises de campagne et nom de campagne abrégé ; votre adresse IP et l'identifiant de votre navigateur ne sont pas conservés, et rien n'est écrit sur votre appareil. Finalité : mesurer de façon agrégée le fonctionnement du site et les canaux de visite. Base juridique : intérêt légitime (KVKK art. 5/2-f). Enregistrement brut 90 jours, synthèse quotidienne 25 mois. Vous pouvez vous y opposer avec le lien « Ne pas mesurer ce navigateur » du pied de page.

Cookies, mesure et publicité

Cookies Google Analytics, Google Ads et Meta, et identifiant de clic publicitaire ; les détails figurent dans la politique de cookies. Ces cookies sont activés par défaut tant que vous n'avez pas fait de choix ; lorsque vous cliquez sur « Refuser », le traitement à ces fins s'arrête, les balises publicitaires ne sont pas chargées et les cookies correspondants sur les noms de domaine de ce site sont supprimés. Base juridique : [base juridique des cookies de mesure et de publicité : à déterminer lors de la revue juridique].

Journaux du serveur

Heure, nom de domaine, chemin de la page demandée (la partie requête et les clés longues étant masquées), code de résultat et durée de réponse ; l'adresse IP, l'identifiant du navigateur et l'adresse de provenance ne sont pas inscrits. Finalité : sécurité de l'information et résolution des pannes. Base juridique : intérêt légitime (KVKK art. 5/2-f). Conservation : 14 jours.

Transfert

Pour nous permettre de fournir le service, vos données personnelles peuvent être transférées aux catégories de destinataires suivantes : prestataire d'hébergement et de services de serveur, prestataire d'envoi d'e-mails, prestataire de services de paiement (Stripe), prestataires de mesure et de publicité (Google, Meta) si vous n'avez pas cliqué sur « Refuser », et organismes et institutions publics habilités (en cas d'obligation légale). Certains de ces prestataires sont situés à l'étranger ; fondement du transfert à l'étranger : [fondement du transfert au titre de l'art. 9 de la KVKK : à déterminer lors de la revue juridique]. Localisation du serveur : [localisation du serveur].

Vos droits

En vertu de l'art. 11 de la KVKK, vous avez le droit de savoir si vos données personnelles sont traitées, de demander des informations si elles l'ont été, de connaître la finalité du traitement et de savoir si elles sont utilisées conformément à cette finalité, de connaître les tiers auxquels elles sont transférées, d'en demander la rectification si elles sont incomplètes ou inexactes, d'en demander l'effacement ou la destruction si les conditions sont réunies, de demander que ces opérations soient notifiées aux personnes auxquelles les données ont été transférées, de vous opposer à un résultat défavorable résultant d'une analyse exclusivement automatisée, et de demander réparation du préjudice si vous subissez un dommage du fait d'un traitement illicite. Si vous visitez le site depuis l'Union européenne, vos droits au titre des art. 15 à 22 du RGPD sont également réservés.

Vous pouvez adresser vos demandes via le formulaire « Contactez-nous » du site ou à l'adresse [e-mail de demande] ; nous répondons au plus tard sous 30 jours. Votre droit de saisir le Conseil de protection des données personnelles est réservé.