Liste des sous-traitants ultérieurs

Texte antérieur à la validation par l'avocat. Les informations entre crochets seront complétées lors de la revue juridique.

À quoi sert cette liste

Sur les sites et les panneaux des agences, AcenteKit traite des données personnelles pour le compte de l'agence : l'agence est le responsable du traitement, la plateforme est le sous-traitant. La plateforme fait réaliser une partie de ce traitement par les prestataires ci-dessous (sous-traitants ultérieurs). Cette liste fait partie du contrat de traitement des données conclu avec l'agence.

Les données que la plateforme traite pour son propre compte (inscription sur le site principal, demande de démonstration, paiement de l'abonnement et mesure d'audience) ne figurent pas dans cette liste ; elles relèvent de la notice d'information du site principal sur les données personnelles.

Sous-traitants ultérieurs

Hostinger International Ltd. — hébergement des serveurs

Service : le serveur d'application de la plateforme, la base de données et les fichiers téléversés.
Catégories de données : toutes les données des agences conservées sur la plateforme ; données d'identité et de contact des utilisateurs de l'agence, données d'identité et de contact des clients et des voyageurs, enregistrements de réservation et d'état des paiements. Les données de carte ne sont pas conservées sur la plateforme.
Lieu du traitement : Allemagne (Francfort).
Fondement du transfert : [fondement du transfert au titre de l'art. 9 de la KVKK : à déterminer lors de la revue juridique].

Hostinger International Ltd. — stockage des sauvegardes

Service : conservation hors du serveur de la sauvegarde nocturne de la base de données et des fichiers (30 jours).
Catégories de données : l'ensemble des données de l'hébergement des serveurs ; la sauvegarde est chiffrée avant son envoi au prestataire et la clé de chiffrement n'est pas conservée chez le prestataire.
Lieu du traitement : [localisation du stockage des sauvegardes].
Fondement du transfert : [fondement du transfert au titre de l'art. 9 de la KVKK : à déterminer lors de la revue juridique].

Hostinger International Ltd. — envoi d'e-mails

Service : envoi par e-mail des notifications de réservation, de paiement, de documents et de compte.
Catégories de données : le nom et l'adresse e-mail du destinataire, le contenu du message (p. ex. récapitulatif de réservation).
Lieu du traitement : [localisation du serveur de messagerie].
Fondement du transfert : [fondement du transfert au titre de l'art. 9 de la KVKK : à déterminer lors de la revue juridique].

Services choisis par l'agence elle-même

Les prestataires de paiement et les gestionnaires de canaux que l'agence connecte avec son propre compte fonctionnent selon le contrat propre de l'agence et ne figurent pas dans cette liste. [Appréciation de cette distinction : à confirmer lors de la revue juridique.]

Modifications

Avant qu'un nouveau sous-traitant ultérieur soit ajouté à la liste ou qu'un sous-traitant ultérieur soit remplacé, une notification est envoyée par e-mail aux administrateurs des agences actives et la nouvelle version est publiée sur cette page. À compter de la notification, l'agence peut s'y opposer en motivant son opposition dans un délai de [délai d'opposition] ; les conséquences d'une opposition sont réglées dans le contrat de traitement des données.